Les assurances nécessaires

 

Garantie « Responsabilité Civile »

 

C'est l'assurance qui couvre les dégâts corporels ou matériels occasionnés aux autres ; elle est obligatoire.

 

L'article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et le décret du 18 mars 1993 font obligation générale d'assurance en responsabilité civile aux associations à caractère sportif ; ils leur imposent de souscrire un même contrat couvrant la responsabilité civile :

  • de l'association en tant que personne morale

  • de ses préposés, encadrants et intervenants

  • de ses adhérents y compris les pratiquants occasionnels aux activités de l'association

 

Par ce fait, toute garantie Responsabilité Civile individuelle contractée par le biais d'une assurance personnelle, n'est pas valable dans le cadre de la pratique des activités organisées par une associations sportives, même de loisirs.

 

Garantie « Individuelle Accident »

 

C'est l'assurance des dommages corporels dus à un accident occasionné sur soi-même sans tiers en cause ; elle est facultative.

 

Si les 2 textes de loi ci-dessus n'ont pas rendu obligatoire la souscription d'un contrat « Individuel Accident »pour les membres d'une association, ce type de contrat est néanmoins vivement recommandé.

 

Le Rando Club Toulonnais incite donc ses adhérents à contracter cette garantie ; nous proposons des formules susceptibles de couvrir en garantie les atteintes à l'intégrité physique du pratiquant ; les adhérents peuvent opter en toue connaissance de cause pour une police d'assurance satisfaisant leurs besoins.

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