Règlement intérieur du Rando Club Toulonnais , mise à jour votée à l’AG du 8 novembre 2022
Article 1 : Application
Tout participant aux activités du club doit être adhérent à l'année ou à la journée ; il est tenu de respecter le règlement intérieur, les conditions de sécurité et les consignes communiquées par le responsable d’activité.
Article 2 : Adhésion à l'année
L’adhérent doit remplir un formulaire d’adhésion, acquitter sa cotisation et fournir un certificat médical d’aptitude à l’activité ou une attestation conformément à la loi du 28/08/2016 à son inscription. Le certificat médical ou l'attestation est obligatoire pour participer à une activité.
Article 3 : Adhésion à la journée
Tout nouvel adhérent doit participer à une ou plusieurs randonnées d'essai à la journée avant son adhésion annuelle.
Il doit :
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acquitter sa cotisation à la journée dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale; cette cotisation comprend obligatoirement la garantie d’assurance accident de l'adhérent et de responsabilité civile de l'association.
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remplir un formulaire d’adhésion à la journée et le signer en indiquant qu'il est apte à la randonnée pédestre ; le responsable de randonnée ne doit pas accepter un adhérent à la journée sans ce document signé.
Article 4 : Admission des personnes mineures
Les enfants sont admis aux activités du club sous la seule responsabilité des parents.
Cette responsabilité peut être déléguée à une tierce personne.
Les personnes mineures doivent être accompagnées d’au moins un représentant légal ou de la personne ayant une autorisation écrite de l’autorité parentale munie d’une pièce d’identité.
Le Rando Club Toulonnais ne pourra être tenu pour responsable d’un défaut de surveillance de l’enfant.
Article 5 : Exclusion d’une activité
L’association se réserve le droit de refuser la participation d’un adhérant à une activité qu’elle organise et encadre en cas de :
-
Manquement aux règles élémentaires en société ou aux règles de sécurité
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Condition physique jugée insuffisante
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Défaut d’équipement
Article 6 : Cotisation annuelle
La cotisation couvre les frais de gestion et de fonctionnement de l’association; elle comprend l'assurance obligatoire accident des adhérents et la responsabilité civile de l'association.
Elle est valable du 1er septembre au 30 septembre de l’année suivante.
Dans le cas d’une adhésion au club après la date du 1er avril le montant de la cotisation s’élève à 50% du montant de la cotisation annuelle.
Cette cotisation annuelle doit être réglée par chèque ou à défaut par virement bancaire, à l'exclusion de tout paiement en espèces.
Article 7 : Responsabilités du Conseil d’Administration
Les activités sont arrêtées et programmées par le conseil d’administration .
Pour être reconnue et assurée, une activité spontanée doit être déclarée au président et approuvée par lui.
Article 8 : Responsables d’activités
Les responsables d’activités sont les personnes bénévoles nommément désignées par le conseil d’administration autorisées à encadrer les activités programmées ou spontanées. Choisis pour leurs compétences techniques et relationnelles ,ils ne sont pas diplômés ; ils doivent :
- vérifier que tous les participants sont assurés pour la ou les activité(s) proposée(s)
- dans le cadre d'une adhésion à la journée en randonnée pédestre, faire acquitter au nouveau venu sa cotisation à la journée et lui faire remplir le formulaire d'adhésion à la journée
- en cas d’appel à un prestataire de service, (loueur de chevaux, canoë, etc.) mettant un accompagnateur à disposition du club, vérifier que celui-ci soit effectivement titulaire d’un brevet d’état pour l’activité concernée
Ils peuvent refuser la participation d’un adhérent, notamment le responsable de randonnée désigné peut refuser un participant insuffisament équipé, en mauvaise forme physique ou n'acceptant pas les règles de l'association et de sécurité.
Article 9 : Frais d’organisation
Le calcul et la répartition des frais de transports en automobile ne s'appliquent qu'au départ du parking des Lices et du parking de Sollies Pont près de But et s’effectue selon le calcul suivant :
Coût total : S= (distance kilométrique x 0,30 (*) euros du kilomètre + péages éventuels ) x nombre de véhicule
S est répartie équitablement entre les véhicules
la participation individuelle est S/n, n étant le nombre de participants.
En cas d’hébergement entraînant un versement d’arrhes par le club, un acompte est obligatoire pour valider l’inscription.
En cas de désistement, le club rembourse éventuellement l’adhérent de la somme versée diminuée du montant dû au prestataire.
Toute personne organisant une activité peut demander le remboursement des frais, à condition de fournir un justificatif au trésorier.
Ce justificatif peut être rédigé sur papier libre; dans ce cas il doit être soumis à l’approbation du Conseil d'Administration.
* 0.30 euros : prix au kilomètre voté en Conseil d'Administration le 08 novembre 2022, le tarif actuel a été porté à 0.25 euros du kilomètre en Conseil d'Administration, décision notifié en réunion mensuelle ordinaire le 03 janvier 2023
Article 10 : Conduite à tenir en randonnée
L’encadrement est responsable de tous les participants.
Pour les enfants voir l’article 4.
Les arrêts individuels doivent être signalés au responsable pour éviter l’oubli du participant.
Il faut aviser les responsables de toute difficulté importante, crampe, fatigue excessive ...
Tout abandon volontaire en cours de randonnée engage la pleine responsabilité de son auteur, celle du club en est totalement dégagée.
Article11 : Randonnée en montagne
Les responsables sont seuls juges des conditions de sécurité d’usage.
Ils doivent :
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s’assurer de l’équipement minimum des participants
-
vérifier les conditions météorologiques auprès de l’organisme local
-
prendre les renseignements nécessaires et signaler l’activité à l’institution compétente
Article 12 : Activités dites « à risques »
Les activités dites « à risques » sont les activités pour lesquelles il faut un équipement de protection individuelle (EPI) pour assurer la progression : escalade, via ferrata ,etc…
Cela va de l’utilisation de la simple corde pour une main courante, à celle de l’équipement complet.
Elles ne sont pas assurées chaque année.
Pour leur pratique, il est impératif d’être assuré à la fédération de tutelle proposée par le club.
Article 13 : Matériel appartenant à l’association
Le club peut mettre à disposition certain matériel spécialisé pour certaines activités : raquettes pour la neige ...
Dans ce cas une participation financière servant à amortir l’usure du matériel est demandée; son montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.
Pour mémoire, en 2009/2010 le montant a été fixé à 1.5 euros par jour
En cas de besoin de matériel supplémentaire, le coût de location est réparti sur tous les participants.
Article 14 : Équipements de protection individuelle personnels
Les adhérents possédant un équipement personnel peuvent s’en servir, sous leur entière responsabilité.
Ils sont soumis à l’obligation légale de changer leur matériel tous les cinq ans, pour matériel textile, casques ...
Le Rando Club Toulonnais ne pourra être tenu responsable de l’état de ce matériel.
Article 15 : Modification du règlement
En cas de nécessité le règlement intérieur peut être modifié en urgence par le conseil d’administration conformément à l’article 13 des statuts.
Règlement arrêté par l'A.G. du 08 novembre 2022
Le Président
Luc Algieri
La Vice Présidente
Nathalie German
La Trésorière
Josée Huon
La Secrétaire