Règlement intérieur du Rando Club Toulonnais ,  mis à jour & voté à l’AG du 6 novembre 2018

Article 1 : Application 

Tout participant aux activités du club qu’il soit adhérent définitif ou temporaire est tenu de respecter le règlement intérieur et les conditions de sécurité et les consignes dictées par le responsable d’activité.

 

Article 2 : Adhésion définitive

L’adhérent doit remplir un formulaire d’adhésion, acquitter sa cotisation et fournir un certificat médical d’aptitude à l’activité ou une attestation conformément à la loi du 28/08/2016, obligatoirement dans le mois qui suit la remise du formulaire.

 

Article 3 : Adhésion provisoire

Tout nouveau participant est accepté à deux randonnées d’une journée avant son adhésion définitive.

Il doit :

  • acquitter sa cotisation à la journée dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale; cette cotisation comprend obligatoirement la garantie d’assurance en responsabilité civile

  • remplir un formulaire d’adhésion

 

Article 4 : Admission des personnes mineures

Les personnes mineures sont admises aux activités du club sous la seule responsabilité des parents.

Cette responsabilité peut être déléguée à une tierce personne.

Les personnes mineures doivent être accompagnées d’au moins un représentant légal ou de la personne ayant une autorisation écrite de l’autorité parentale munie d’une pièce d’identité.

Le Rando Club Toulonnais ne pourra être tenu pour responsable d’un défaut de surveillance de l’enfant.

 

Article 5 : Exclusion d’une activité

L’association se réserve le droit de refuser la participation d’un adhérant à une activité qu’elle organise et encadre en cas de :

  • Manquement aux règles élémentaires en société ou aux règles de sécurité

  • Condition physique jugée insuffisante

  • Défaut d’équipement

 

Article 6 : Cotisations

La cotisation couvre les frais de gestion et de fonctionnement de l’association; elle comprend obligatoirement la garantie d’assurance en Responsabilité Civile.

Elle est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Dans le cas d’une adhésion au club après la date du 1er avril le montant de la cotisation s’élève à 50% du montant de la cotisation annuelle.

 

Article 7 : Responsabilités du Conseil d’Administration

Les activités sont arrêtées et programmées par le conseil d’administration .

Pour être reconnue et assurée, une activité spontanée doit être déclarée au président et approuvée par lui.

 

Article 8 : Responsables d’activités

Les responsables d’activités sont les personnes bénévoles nommément désignées par le conseil d’administration autorisées à encadrer les activités programmées ou spontanées. Choisis pour leurs compétences techniques et relationnelles ,ils ne sont pas diplômés. Ils doivent :

- vérifier que tous les participants sont assurés pour la ou les activité(s) proposée(s),

- dans le cadre de la randonnée pédestre faire acquitter au nouveau venu sa cotisation à la journée,

- en cas d’appel à un prestataire de service, (loueur de chevaux, canoë, etc.) mettant un accompagnateur à disposition du club, vérifier que celui-ci soit effectivement titulaire d’un brevet d’état pour l’activité concernée

Ils peuvent refuser la participation d’un adhérent .(cf Article 4)

 

Article 9 : Frais d’organisation

Le calcul et la répartition des frais de transports en automobile ne s'appliquent qu'au départ du parking des Lices et s’effectuent selon le calcul suivant :

Coût total : S= (distance kilométrique x 0,15 euros du kilomètre + péages éventuels ) x nombre de véhicule

S est répartie équitablement entre les véhicules; la participation individuelle est S/n, n étant le nombre de participants.

En cas d’hébergement entraînant un versement d’arrhes par le club, un acompte est obligatoire pour valider l’inscription.

En cas de désistement, le club rembourse éventuellement l’adhérent de la somme versée diminuée du montant du au prestataire.

Toute personne organisant une activité peut demander le remboursement des frais, à condition de fournir un justificatif au trésorier.

Ce justificatif peut être rédigé sur papier libre; dans ce cas il doit être soumis à l’approbation du Conseil d'Administration.

 

Article 10 : Conduite à tenir en randonnée

L’encadrement est responsable de tous les participants.

Pour les enfants voir l’article 4.

Les arrêts individuels doivent être signalés au responsable pour éviter l’oubli du participant.

Il faut aviser les responsables de toute difficulté importante, crampe, fatigue excessive ...

Tout abandon volontaire en cours de randonnée engage la pleine responsabilité de son auteur, celle du club en est totalement dégagée.

Article11 : Randonnée en montagne

Les responsables sont seuls juges des conditions de sécurité d’usage.

Ils doivent :

  • s’assurer de l’équipement minimum des participants

  • vérifier les conditions météorologiques auprès de l’organisme local

  • prendre les renseignements nécessaires et signaler l’activité à l’institution compétente

 

Article 12 : Activités dites « à risques »

Les activités dites « à risques » sont les activités pour lesquelles il faut un équipement de protection individuelle (EPI) pour assurer la progression : escalade, via ferrata ,etc…

Cela va de l’utilisation de la simple corde pour une main courante, à celle de l’équipement complet.

Elles ne sont pas assurées chaque année.

Pour leur pratique, il est impératif d’être assuré à la fédération de tutelle proposée par le club.

 

Article 13 : Matériel appartenant à l’association 

Le club peut mettre à disposition certain matériel spécialisé pour certaines activités : raquettes pour la neige ...

Dans ce cas une participation financière servant à amortir l’usure du matériel est demandée; son montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.

Pour mémoire, en 2009/2010 le montant a été fixé à 1.5 euros par jour 

En cas de besoin de matériel supplémentaire, le coût de location est réparti sur tous les participants.

 

Article 14 : Equipements de protection individuelle personnels

Les adhérents possédant un équipement personnel peuvent s’en servir, sous leur entière responsabilité.

Ils sont soumis à l’obligation légale de changer leur matériel tous les cinq ans, pour matériel textile, casques ...

Le Rando Club Toulonais ne pourra être tenu responsable de l’état de ce matériel.

 

Article 15 : Modification du règlement 

En cas de nécessité le règlement intérieur peut être modifié en urgence par le conseil d’administration conformément à l’article 13 des statuts.

Le président

Luc Algieri

La vice présidente

Nathalie Pedrona

Le trésorier

Michel Scharsch

Le secrétaire

Michel Thomas

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