Statuts modifiés et adoptés par l’assemblée générale du 6 novembre 2018

Article 1 : Objet de l’association

L’association dite RANDO-CLUB TOULONNAIS, fondée le 16 février 1990, a pour objet la pratique

de la randonnée pédestre, de l’escalade et d'autres sports nature rattachés.

 

Article 2 : Durée et siège social 

Sa durée est illimitée. Son siège social est à Toulon. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale suivante sera nécessaire.

 

Article 3 : Composition et admission 

L’association est ouverte à toute personne qui en fait la demande.

Le conseil d’administration se réserve le droit de statuer sur les demandes d’adhésion et de renouvellement.

L’association comprend des membres actifs , des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur :

  • est dit membre actif tout adhérent participant aux activités de l’association et à jour de sa cotisation

  • est dit membre bienfaiteur tout membre non pratiquant qui acquitte le montant d’une cotisation particulière ou verse des dons

  • est dit membre d’honneur toute personne physique ou morale qui rend ou a rendu des services signalés à l’association; ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu par le conseil d’administration, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer leur cotisation annuelle

 

Article 4 : Cotisations

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale.

L’association est propriétaire de matériel d’escalade et autres activités montagne; ce matériel étant très onéreux, il est demandé une participation à l’usure pour son utilisation; son montant est fixé par le conseil d’administration.

 

Article 5 : Radiation

Le conseil d’administration peut prononcer la radiation d’un adhérent pour :

  • non paiement de cotisation

  • motif grave : dans ce cas, en préalable à toute décision , le Conseil d’administration demande à l’intéressé de fournir des explications.

 

Article 6 : Conseil d’administration

Le conseil d’administration comprend au minimum quatre et au maximum huit membres élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans.

Il se renouvelle en totalité, les membres sortants sont rééligibles; est éligible tout membre majeur de l’association, adhérent depuis un an, à jour de sa cotisation à la date de l’élection et participant régulièrement aux activités.

Les membres du bureau sont élus par le conseil d’administration qui suit l’assemblée générale.

Les fonctions à pourvoir sont : président, vice-président, secrétaire, trésorier.

 

Article 7 : Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par un de ses membres.

La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour la validation des délibérations.

En cas d’égalité des voix celle du président compte double.

Le conseil d’administration peut inviter toute personne dont la compétence lui paraît utile.

Il est tenu un procès verbal des séances; les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire; ils sont classés dans un registre prévu à cet effet.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

Les frais inhérents à l’organisation d’activités pourront leur être remboursés aux conditions fixées par l’assemblée générale. 

 

Article 8 : Démission d’un membre du conseil d’administration

Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par celui ci, manqué à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

En cas de démission d’un de ses membres, le conseil d’administration procèdera à son remplacement; ce dernier sera soumis à l’approbation de l’ assemblée générale suivante.

Le mandat du membre ainsi coopté prendra fin à la date où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

 

Article 9 : Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association; toutefois seuls les membres actifs majeurs à jour de leur cotisation ont voix délibérative.

Elle se réunit une fois l’an.

Les convocations précisant l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration sont adressées à tous les adhérents par courrier au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.

Elle vote le rapport d’activité présenté par le président et le bilan financier de l’exercice budgétaire précédent présenté par le trésorier .

Elle délibère sur toutes les questions concernant la gestion et l’orientation des activités de l’association .

L’assemblée générale doit réunir au moins un tiers de membres actifs présents ou représentés pour siéger valablement; si ce quorum n’est pas atteint une nouvelle assemblée générale est obligatoirement convoquée dans un délai de quinze jours; elle peut siéger quel que soit l’effectif présent.

Le vote par procuration est autorisé; chaque membre présent ne peut être porteur de plus de deux procurations.

 

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart des membres actifs.

 

Article 11 : Ressources 

Les ressources de l’association sont :

  • les cotisations 

  • les contributions bénévoles 

  • les subventions obtenues 

  • les dons et legs 

  • les produits des fêtes et autres manifestations 

  • autres ressources légales non définies actuellement 

Pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l’association

Article 12 : Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres actifs.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à six jours d’intervalle au moins.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents.

Dans tous les cas ,la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des membres actifs présents et régulièrement représentés.

En cas de dissolution par quel que mode que ce soit ,l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.

 

Article 13 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être modifié ou complété par le conseil d’administration, suivant les évènements rencontrés ainsi que les nouvelles dispositions légales et réglementaires.

Ainsi modifié il fait provisoirement force d’autorité jusqu’à son approbation définitive par la prochaine assemblée générale extraordinaire convoquée à ce sujet.

Article 14 : Déclarations

Les statuts, règlement intérieur, liste des membres du bureau et conseil d’administration ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués aux fédérations de tutelle, préfecture, direction départementale de la jeunesse et des sports, office des sports de la commune dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

 

Article 15 : Affiliation 

L’association peut être affiliée à la fédération française des sports qu’elle pratique; dans le cas ou elle est affiliée, l'association s’engage à se conformer entièrement aux statuts et règlement intérieur de celle ci ainsi que de ses comités régional et départemental.

 

Article 16 : Responsable d’activité

Le responsable d’activité régulière ou spontanée doit être agréé par le conseil d’administration.

Il anime son activité et en est responsable; il est tenu de respecter et de faire respecter le règlement intérieur .

Article 17 : Défense de l’association

Le président représente l’association et agit en justice en son nom, après délibération du conseil d’administration.

En cas d’absence ou d’empêchement il est remplacé par le vice-président ou en cas d’impossibilité par tout membre du conseil d’administration mandaté par celui-ci.

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur; tous pouvoirs lui sont donnés pour effectuer ces formalités .

 

Fait à Toulon le 27 novembre 2018

Le président 

Luc Algieri

Le secrétaire

Michel Thomas

 

Le vice président 

Nathalie Pedrona

le trésorier

Michel Scharsch

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